Weekly meeting of the College of Commissioners, Brussels - Main contents

Kevin Bergenhenegouwen

date	December 1, 2020
city	Brussels, Belgium
location	Berlaymont building (BERL) i
attending	V. (Valdis) Dombrovskis i et al.
organisation	College of Commissioners i

COMMISSION EUROPÉENNE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

OJ(2019) 2305 final

Bruxelles, le mardi 23 juillet 2019

ORDRE DU JOUR

2305^ème

réunion de la

Commission

à tenir à

BruxeMes

le mercredi

24 juM,et 2019

1QhQQ

N.B. :

Les points marqués d’un (*) ont fait l’objet d’un consensus lors de la réunion

hebdomadaire des

Chefs

de cabinet

de la

à

OJ(2019) 2305 final

RESULTATS SUCCINCTS DES TRAVAUX DES CHEFS DE CABINET

Points « A »

Point       1 :       Ordre du jour

de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet du

Point       2 :       Résultats

22 juillet 2019

Point       3 :       Approbation de procès-verbaux de réunions de la Commission

Point       4 :       Relations

interinstitutionnelles

Point       5 :       Contrôle de l’application du droit de l’Union européenne

Point       6 :       Procédures écrites, habilitations et délégations

Procédures écrites approuvées - Habilitations exercées Délégations/subdélégations exercées

Point       7 :       Questions administratives et budgétaires diverses

Point       8 :

Dix-neuvième rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil sur les progrès accomplis dans la mise en place d’une Union de la sécurité réelle et

effective

Point       16 :     p.m.

Point       17 :     Décision de la Commission portant approbation d’un protocole

d’accord entre le Conseil de résolution unique et la Commission

Point       20 :     p.m.

Point       21 :     p.m.

Point       23 :     Divers

Points « B » /

« A »

our présentation

Point       6.        Procédures écrites, habilitations et délégations

Procédures écrites spécialement signalées

oi nts

2

OJ(2019) 2305 final

Point       9 :       Communication de la Commission au Parlement européen et au

Conseil :

Les règles en matière de protection des données comme instrument pour créer un climat de confiance dans l’UE et au-delà – bilan

Point       10 :     Communication de la Commission au Parlement européen et au

Conseil – Vers une meilleure mise en œuvre du cadre réglementaire de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Point       11 :     Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil

sur l’évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme pesant sur le marché intérieur et liés aux activités transfrontières

Point       12 :     Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil

sur l’évaluation des récents cas présumés de blanchiment de capitaux impliquant des établissements de crédit de l’UE

Point       13 :     Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil

sur l’interconnexion des mécanismes automatisés centralisés nationaux (registres centraux ou systèmes centraux électroniques d’extraction de données) des États membres concernant les comptes bancaires

Point       14 :     Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil

évaluant le cadre de coopération entre les cellules de renseignement financier

Point       15 :     Etat d’avancement des travaux en ce qui concerne l’acte délégué

identifiant les pays tiers à haut risque dans le domaine du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Point       18 :     Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil

relatif à un cadre de gouvernance pour l’instrument budgétaire de convergence et de compétitivité pour la zone euro

Point       19 :     Communication de la Commission ("Notice") - Orientations sur

la participation des soumissionnaires et des produits de pays tiers aux marchés publics de l'UE

Point       22 :     Avis de la Commission

de péage en Grèce

nouveau dispositif

sur

3

1.

Ordre

du jour (OJ(2019) 2305 final OJ(2019) 2305 final)

• 2. 

  Résultats de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet

du 22 juillet 2019 (RCC(2019) 2305)

• 3. 

  Approbation de procès-verbaux de réunions de la

Commission

• - 

  Projets de procès-verbal et de procès-verbal spécial de la 2302^ème réunion de la Commission du 3 juillet 2019

de procès-verbal de la

Projet

Commission du 10 juillet 2019

de procès-verbal de la

Projet

Commission du 16 juillet 2019

2303^sme

2304^sme

réunion de la

réunion de la (PV(2019) 2302, PV(2019) 2302, 2^ème partie, PV(2019) 2303 (à diffuser), PV(2019) 2304 (à diffuser))

4.

Relations

interinstitutionnelles

• - 

  Résultats de la réunion du GRI du 19 juillet 2019

4.1      Dossiers législatifs

4.2      Relations avec le Conseil européen et le Conseil

4.3      Relations avec le Parlement européen

4.4      Relations avec le Comité économique et social européen, le Comité des Régions, le Médiateur ainsi que les Parlements nationaux (RCC(2019) 86)

p.m. p.m. p.m.

• 5. 

  Contrôle de l’application du droit de l’Union européenne

5.1      Aides d’Etat

5.2      Infractions - cycle mensuel des décisions M07/2019²

p.m.

6.

Procédures

écrites, habilitations et délégations

Procédures écrites approuvées Habilitations exercées

Délégations/subdélégations exercées Procédures écrites spécialement signalées (SEC(2019) 284 et suivants SEC(2019) 285 SEC(2019) 286 SEC(2019) 287 et /2)

et suivants

et suivants

• 7. 

  Questions administratives et budgétaires diverses (SEC(2019) 288 /2)

*

Recommandation de report à une date ultérieure.

Adoption par voie de procédure écrite de finalisation (PEF), arrivant à échéance le jeudi 25 juillet à 10h00.

4

p.m.

p.m.

OJ(2019) 2305 final

COORDINATION DES POLITIQUES /

DROITS FONDAMENTAUX ET ETAT DE DROIT /

MARCHE UNIQUE NUMERIQUE /

MIGRATION, AFFAIRES INTERIEURES ET CITOYENNETE /

JUSTICE, CONSOMMATEURS ET EGALITE DES GENRES /

UNION DE LA SECURITE /

Sécurité

et protection des données

• 8. 

  Dix-neuvième rapport de la Commission au Parlement

européen, au Conseil européen et au Conseil sur les progrès accomplis dans la mise en place d’une Union de la sécurité réelle et effective

• - 

  Communication de Sir Julian KING, en accord avec M. le PRESIDENT,           M. TIMMERMANS           et M. AVRAMOPOULOS

• - 

  Compte-rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du jeudi 18 juillet 2019, portant sur les points 8 et 9 (COM(2019) 353 /3 RCC(2019) 91)

9.³      Communication de la Commission au Parlement européen

et au Conseil

Les règles en matière de protection des données comme instrument pour créer un climat de confiance dans l’UE et au-delà – bilan

Communication de Mme JOUROVÁ,

• M. 

  TIMMERMANS et M. ŠEFČOVIČ

en accord avec (COM(2019) 374 /3)

DROITS FONDAMENTAUX ET ETAT DE DROIT /

STABILITE FINANCIERE, SERVICES FINANCIERS ET UNION DES MARCHES /

JUSTICE, CONSOMMATEURS ET EGALITE DES GENRES /

10.³

Paquet ',utte oontre /e

blanchiment de capitaux'

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Vers une meilleure mise en œuvre du cadre réglementaire de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Communication de Mme JOUROVÁ, M. TIMMERMANS et M. DOMBROVSKIS

en accord

Compte-rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du jeudi 18 juillet 2019, portant sur les points 10 à 15 (COM(2019) 360 /3 RCC(2019) 89)

Accord sur le texte, réputé stable. Présentation orale, en réunion du Collège, par le(s) membre(s) responsable(s) du dossier.

5

3

OJ(2019) 2305 final

11.³     Rapport de la Commission au Parlement européen et au

Conseil sur l’évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme pesant sur le marché intérieur et liés aux activités transfrontières

• - 

  Communication de Mme JOUROVÁ, en accord avec M. TIMMERMANS

Document de

travail des services

(disponible sur Vista) (COM(2019) 370 /2 SWD(2019) 650)

12.³     Rapport de la Commission au Parlement européen et au

Conseil sur l’évaluation des récents cas présumés de blanchiment de capitaux impliquant des établissements de crédit de l’UE

• - 

  Communication     de     M. DOMBROVSKIS     et     de

Mme JOUROVÁ, en accord avec M. TIMMERMANS (COM(2019) 373 /2)

13.³     Rapport de la Commission au Parlement européen et au

Conseil sur l’interconnexion des mécanismes automatisés centralisés nationaux (registres centraux ou systèmes centraux électroniques d’extraction de données) des États membres concernant les comptes bancaires

• - 

  Communication de Mme JOUROVÁ, en accord avec M. TIMMERMANS (COM(2019) 372 /2)

14.³     Rapport de la Commission au Parlement européen et au

Conseil évaluant le cadre de coopération entre les cellules de renseignement financier

• - 

  Communication de Mme JOUROVÁ, en accord avec M. TIMMERMANS (COM(2019) 371 12)

• 15. 

  Etat d’avancement des travaux en ce qui concerne l’acte

délégué identifiant les pays tiers à haut risque dans le domaine du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Note d'information de M. TIMMERMANS

Mme JOUROVÁ,

en accord avec (INFO(2019) 51)

ö

OJ(2019) 2305 final

16⁴

STABILITE FINANCIERE, SERVICES FINANCIERS ET UNION DES MARCHES DES

CAPITAUX /

EMPLOI, CROISSANCE, INVESTISSEMENT ET COMPETITIVITE

p.m.

• 17. 

  Décision de la Commission portant approbation d’un

protocole d’accord entre le Conseil de résolution unique et la Commission

• - 

  Communication de M. DOMBROVSKIS

• - 

  Compte-rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du jeudi 18 juillet 2019, portant sur les points 16 et 17 (C(2019) 5437 RCC(2019) 90)

STABILITE FINANCIERE, SERVICES FINANCIERS ET UNION DES MARCHES / BUDGET ET RESSOURCES HUMAINES

18.³     Proposition de règlement du Parlement européen et du

Conseil relatif à un cadre de gouvernance pour l’instrument budgétaire de convergence et de compétitivité pour la zone

Communication     de     M. DOMBROVSKIS     et     de

• M. 

  OETTINGER, en accord avec M. le PRESIDENT

Compte-rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du vendredi 19 juillet 2019 (COM(2019) 354 /2 et /3, RCC(2019) 93)

EMPLOI, CROISSANCE, INVESTISSEMENT ET COMPETITIVITE / MARCHE INTERIEUR, INDUSTRIE, ENTREPRENEURIAT ET PME

19.³     Communication

Commission ("Notice") - Orientations

sur la participation des soumissionnaires et des produits de pays tiers aux marchés publics de l'UE

• - 

  Communication de Mme BIEŃKOWSKA, en accord avec M. KATAINEN

• - 

  Compte-rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du jeudi 18 juillet 2019 (C(2019) 5494 /2 RCC(2019) 92)

Adoption par voie de procédure écrite de finalisation (PEF), arrivant à échéance le lundi 29 juillet à 10h00.

euro

de la

4

7

20.

21⁶

OJ(2019) 2305 final

DROITS FONDAMENTAUX ET ETAT DE DROIT /

EMPLOI, CROISSANCE, INVESTISSEMENT ET COMPETITIVITE / COOPERATION INTERNATIONALE ET DEVELOPPEMENT / ENVIRONNEMENT, AFFAIRES MARITIMES ET PECHE / AGRICULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL

EURO ET DIALOGUE SOCIAL /

EMPLOI, CROISSANCE, INVESTISSEMENT ET COMPETITIVITE /

EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES, COMPETENCES ET MOBILITE DES TRAVAILLEURS /

AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES /

TRANSPORTS

22.³     Avis de la Commission su

dispositif de péage en Grèce

l'introduction d'un

nouveau

Communication M. KATAINEN

Mme BULC, (C(2019) 5139 /3)

23.

Divers

*

Adopté par voie de procédure écrite d’urgence le mardi 23 juillet à 11h00.

Adoption

voie de procédure écrite de finalisation (PEF), arrivant à échéance le vendredi 26 juillet à 10h00.

b

p.m.

de

accord

en

a ve c

5

6

par

8

The Commission i is composed of the College of Commissioners of 28 members, including the President i and vice-presidents. The Commissioners i, one from each EU country, provide the Commission's political leadership during their 5-year term. Each Commissioner is assigned responsibility for specific policy areas by the President.

The Commission operates according to the principle of collective responsibility. Decisions are taken collectively by the College of Commissioners, who are collectively responsible before the European Parliament.