Weekly meeting of the College of Commissioners, Brussels - Main contents
| date | December 1, 2020 |
|---|---|
| city | Brussels, Belgium |
| location | Berlaymont building (BERL) i  |
| organisation | College of Commissioners i |
COMMISSION EUROPÉENNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
OJ(2019) 2296 final
Bruxelles, le mardi 21 mai 2019
ORDRE DU JOUR
2296ème
réunion de la
Commission
à tenir à
BruxeMes
le mercredi
22 mai 2019
9h30
N.B. :
Les points marqués d’un (*) ont fait l’objet d’un consensus lors de la réunion
hebdomadaire des
Chefs
de cabinet
de la
à
OJ(2019) 2296
RESULTATS SUCCINCTS DES TRAVAUX DES CHEFS DE CABINET
Points « A »
Point 1 :
Point 2 :
Point 3 :
Ordre du jour et liste des points prévus à l’ordre du jour des prochaines réunions de la Commission
Résultats de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet du 20 mai 2019
Approbation de
procès-verbaux de réunions de la
Commission
Point 4 : Relations
interinstitutionnelles
Point 5 : Contrôle de l’application du droit de l’Union européenne
Point 6 : Procédures écrites, habilitations et délégations
Point 7 : Questions administratives et budgétaires diverses
Points « B » /
« A »
p résentati on
Point 8 : Divers
final
oi nts
2
OJ(2019) 2296
-
1.Ordre du jour et liste des points prévus à l’ordre du jour des
prochaines réunions de la Commission (OJ(2019) 2296 final SEC(2019) 2296 final)
-
2.Résultats
du 20 mai 2019
de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet (RCC(2019) 2296)
-
3.Approbation de procès-verbaux de réunions de la
Commission
-
-Projets de procès-verbal et de procès-verbal spécial de la 2293ème réunion de la Commission du 30 avril 2019
-
-Projet de procès-verbal de la 2294ème réunion de la Commission du 7 mai 2019
-
-Projet de procès-verbal de la 2295ème réunion de la Commission du 15 mai 20191 (PV(2019) 2293, PV(2019) 2293, 2ème partie, PV(2019) 2294, PV(2019) 2295 (à diffuser))
-
4.Relations interinstitutionnelles
-
-Résultats de la réunion du GRI du 17 mai 2019
4.1 Dossiers législatifs
4.2 Relations avec le Conseil européen et le Conseil
4.3 Relations avec le Parlement européen
4.4 Relations avec le Comité économique et social européen, le Comité des Régions, le Médiateur ainsi que les Parlements nationaux (RCC(2019) 59)
SK2019) 432
-
5.Contrôle de l’application du droit de l’Union européenne
5.1 Aides d’Etat
5.2 Infractions
-
6.Procédures écrites, habilitations et délégations
6.1 Procédures écrites approuvées
6.2 Habilitations exercées
6.3 Délégations/subdélégations exercées
6.4 Procédures écrites spécialement signalées (SEC(2019) 217 SEC(2019) 218 SEC(2019) 219 SEC(2019) 220, à /3)
et suivants
et suivants
et suivants
Recommandation
de report à une date ultérieure.
final
p.m.
p.m.
3
OJ(2019) 2296
7.
Questions administratives et budgétaires diverses (SEC(2019) 221)
*
8.
Divers 8.1
Derniers développements en matière de relations commerciales
-
-Communications orales de M. KATAINEN, Mme MALLMSTRÖM et M. HOGAN
8.2 Point d’information sur les accords signés ce 20 mai avec la Chine dans le domaine de l’aviation
-
-Communication orale de M. KATAINEN
8.3 Résultats du Conseil « Affaires générales » de ce mardi 21 mai en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel
-
-Communication orale de M. OETTINGER
8.4 Point d’information relatif à un cas de concurrence prévu pour adoption à une date ultérieure
-
-Communication orale de Mme VESTAGER
*
final
4
Contents
The Commission i is composed of the College of Commissioners of 28 members, including the President i and vice-presidents. The Commissioners i, one from each EU country, provide the Commission's political leadership during their 5-year term. Each Commissioner is assigned responsibility for specific policy areas by the President.
The Commission operates according to the principle of collective responsibility. Decisions are taken collectively by the College of Commissioners, who are collectively responsible before the European Parliament.