Speeches by President Juncker and Chief Negotiator Barnier at the Plenary session of the European Parliament on the occasion of the debate on the United Kingdom's withdrawal from the EU - Main contents
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Speech by President Jean-Claude Juncker i
Mr President,
Honourable Members,
In less than 60 days, the United Kingdom is due to leave the European Union. This is a bad decision, as I find.
Even as the Commission has defended the interests of the European Union, this spirit of respect and friendship has accompanied us at every step in these negotiations. The Withdrawal Agreement and Political Declaration agreed by all 27 Leaders and the United Kingdom government is the result of that. The Withdrawal Agreement remains the best and only deal possible.
The European Union said so in November. We said so in December. We said so after the first meaningful vote in the Commons in January. The debate and votes in the House of Commons yesterday do not change that. The Withdrawal Agreement will not be renegotiated.
Both sides have said loud and clear that there can be no return to a hard border on the island of Ireland. No slipping back into darker times past. I believe the Prime Minister's personal commitment on this point. But I also believe that we need a safety net that secures us against this risk. We have no incentive nor desire to use the safety net. But at the same time, no safety net can ever truly be safe if it can just be removed at any time.
Sometimes, from time to time, I have the impression that some hope that the 26 other countries will abandon the backstop and so Ireland at the last minute. But this is not a game. And neither is it a simple bilateral issue. It goes to the heart of what being a member of the European Union means. Ireland's border is Europe's border - and it is our Union's priority.
Ladies and gentlemen,
We know from yesterday's debate that the House of Commons is against many things. It is against a no-deal Brexit. It is against the backstop. But we still do not know what exactly the House of Commons is actually for.
The concept of 'alternative arrangements' is not new. It was discussed in the negotiations. It is referred to in the Political Declaration. And in our letter to Prime Minister May, Donald Tusk and I committed to exploring it further as a matter of priority. But a concept is not a plan. It is not an operational solution. Many in the House of Commons - both among those who voted for and those who voted against the amendment - are aware of this.
I will continue to be in close contact with Prime Minister May - for whom I have the greatest respect - and I will listen to her ideas. But I will also be extremely clear about the position of the European Union, that I have presented to you today.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Laissez-moi vous dire clairement que le vote hier a accru le risque d'un retrait désordonné du Royaume-Uni. Nous devons continuer à tout faire pour nous préparer à tous les scenarios, y compris le pire.
La Commission a commencé ses travaux préparatoires en décembre 2017. Et ces dernières semaines, en étroite coopération avec votre Parlement, Monsieur le Président, nous avons accéléré nos préparations. J'ai envoyé une équipe dans chaque capitale pour aider les Etats membres à être prêts. Le Conseil européen a apporté son appui à ce travail depuis le début.
Nous avons à ce jour publié 88 notifications montrant quelles seront les conséquences du Brexit dans différents domaines ainsi que 18 propositions ou actes législatifs. Les trois dernières propositions portant sur le programme Erasmus, la sécurité sociale et le budget de l'Union européenne ont été adoptées et présentées aujourd'hui. Je voudrais d'ores et déjà remercier tous les Membres du Parlement qui sont concernés afin de garantir que nous parvenions à des accords rapides sur ces propositions et sur tous les dossiers urgents en attente.
Il est plus que jamais important que l'Union européenne reste calme, unie, déterminée ainsi qu'elle a été tout au long de ce processus. Dans ce travail, nous devons suivre une règle d'or: nous ne devons pas reproduire les bénéfices de l'accord de retrait ou de la déclaration politique.
Dear colleagues,
I am - and still am - an optimist by nature, and a believer in democratic institutions by conviction. This leads me to believe that there can and will be agreement with the United Kingdom so that we can move on and move forward together with our new partnership.
We will work day and night to make it happen - and to ensure that we are ready in case it does not. Whichever way, I will always ensure that this House is the first to know and the last to decide.
Thank you.
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Speech by Chief Negotiator Michel Barnier i
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Députés,
Madame la Secrétaire d'Etat,
Merci, Monsieur le Président, de me permettre à nouveau de m'exprimer devant vous et ainsi, jour après jour, de consolider, aux côtés du Président Juncker, le climat de confiance, la transparence, le dialogue que nous avons construits avec vous et en particulier avec le Brexit Steering Group présidé par Guy Verhofstadt, au rythme d'une réunion pratiquement chaque semaine.
Hier, pour la première fois, la Première ministre Theresa May a ouvertement plaidé en faveur d'une réouverture de l'accord de retrait.
Elle a, avant même les votes intervenus en fin de soirée, pris de la distance par rapport à l'accord qu'elle avait elle-même négocié et sur lequel nous étions tombés d'accord.
Le gouvernement britannique a apporté dans la foulée un soutien explicite à l'amendement présenté par Sir Graham Brady, qui demande le remplacement du backstop, que nous avons prévu dans le protocole irlandais, par des arrangements alternatifs, qui n'ont d'ailleurs à aucun moment été définis.
En même temps, la Chambre des Communes a rejeté le scénario d'un no deal, sans d'ailleurs aucune précision sur les moyens d'éviter un tel scénario.
Voilà la situation dans laquelle nous nous trouvons cet après-midi, dans le cours de cette très longue et extraordinaire négociation, et à un moment, que je veux qualifier de grave et de très sérieux.
Le Président Tusk hier soir, le Président Juncker à l'instant ont rappelé que nous partageons la volonté du Parlement britannique d'éviter un no deal. Je suis d'accord avec Theresa May : voter contre un no deal n'élimine pas le risque du no deal.
Pour nous, l'accord de retrait est et reste le meilleur et unique moyen d'assurer un retrait ordonné du Royaume-Uni et de mettre en œuvre, de manière ordonnée, la décision souveraine, qu'a prise une majorité de citoyens britanniques, et que nous respectons, de quitter l'Union européenne.
Et je pense que nous pouvons atteindre cet objectif, à condition d'être réalistes et lucides, respectueux et responsables, les uns et les autres, les uns avec les autres.
Mesdames et Messieurs,
Le backstop fait partie de l'accord de retrait et cet accord ne sera pas renégocié.
Les conclusions du Conseil européen de décembre - qui rejoignent en tous points les déclarations et les résolutions du Parlement européen - ne laissent place à aucun doute sur ce point.
Ce backstop, ce n'est pas du dogmatisme, c'est une solution réaliste. Nous avons cherché tout au long de cette négociation, sous votre contrôle, des solutions au problème créé en particulier en Irlande par le Brexit lui-même.
Le backstop - tel qu'il figure dans l'accord de retrait - est le résultat de négociations extrêmement intenses menées depuis deux ans, par nous avec le Royaume-Uni, jamais contre le Royaume-Uni.
Le backstop est une réponse pragmatique à la situation unique sur l'île d'Irlande, après que le Royaume-Uni a décidé souverainement de quitter l'Union européenne, son marché unique et son union douanière.
Deux ans ont été nécessaires pour trouver cette solution qui concilie plusieurs exigences.
La première exigence, pour nous tous, c'est d'éviter le retour d'une frontière dure en Irlande, c'est-à-dire de préserver les conditions de la paix, de la stabilité et du dialogue qui existent sur l'île d'Irlande depuis la signature du Good Friday Agreement. Je rappelle que le Royaume-Uni a confirmé son engagement comme co-garant de cet accord. Et nous avons-nous-mêmes accompagné depuis, vingt ans, par le programme PEACE, par le droit européen, par les politiques européennes, par le budget européen, la bonne réussite de cette coopération entre les communautés.
La deuxième exigence, c'est la volonté du gouvernement britannique de garder l'Irlande du Nord et la Grande-Bretagne dans un territoire douanier unique.
La troisième exigence, évidemment la nôtre, dont nous sommes responsables collectivement, c'est la préservation de l' l'intégrité du marché intérieur.
Mesdames et Messieurs,
Ce dernier point est fondamental : la frontière irlandaise va devenir, par la volonté britannique, la frontière de l'Union européenne et du marché intérieur. Ce sera notre nouvelle frontière extérieure. Ce qui est en jeu, c'est la protection de tous les consommateurs et de toutes les entreprises de l'Union.
La décision britannique de quitter l'Union, le marché unique et l'union douanière a une conséquence pratique : c'est que tout produit qui entre en Irlande du Nord en provenance de Grande-Bretagne, entre non seulement en Irlande du Nord et en Irlande, mais aussi dans le marché unique, dans vos pays. La sécurité exige des contrôles d'ordre fiscal, sanitaire, vétérinaire, réglementaire, que nous faisons à chacune de nos frontières extérieures, partout dans l'Union européenne. Nous devons cette protection aux consommateurs et à tous ceux qui font vivre le marché intérieur.
Et parmi ceux qui demandent la suppression du backstop, il y a des parlementaires britanniques, qui ont pourtant négocié avec nous, et qui savent parfaitement que le backstop, c'est la solution que nous avons trouvée pour répondre à ce qui est le cœur de nos principes, c'est-à-dire la protection du marché intérieur européen, dans toutes ses dimensions. Je ne peux pas accepter le blame game qu'ils voudraient jouer contre nous.
Je voudrais dire après le Président Juncker que nous ne ferons rien qui fragiliserait le marché intérieur. Nous ne ferons rien qui conduise à compromettre l'avenir de l'Union européenne.
Comme le Président l'a dit, nous sommes cependant ouverts aux arrangements alternatifs qui ont été hier évoqués par la Chambre des Communes hier.
Le Protocole irlandais et la déclaration politique les mentionne. La lettre des Présidents Tusk et Juncker en fait même une priorité dans les futures négociations. Nous sommes prêts à y travailler aussitôt après la signature de l'accord de retrait.
Mais aujourd'hui, personne - ni d'un côté ni de l'autre - n'est en mesure de dire précisément, de manière claire, quelle serait la nature de ces arrangements alternatifs pour qu'ils soient opérationnels et qu'ils remplissent effectivement les objectifs du backstop.
Voilà pourquoi, au moment où nous sommes et s'agissant de l'accord de retrait, nous avons besoin de ce backstop tel qu'il est.
Mesdames, Messieurs,
Rejeter le backstop tel qu'il est aujourd'hui, cela revient à rejeter la solution qui a été trouvée avec les Britanniques, mais le problème lui, demeure.
Sur ce point et au-delà de la question des arrangements alternatifs dont je viens de parler, le Conseil européen comme le Parlement européen ont déjà, à plusieurs reprises et clairement, rejeté l'idée d'une limite dans le temps ou d'une sortie unilatérale du backstop puisque de telles idées dénatureraient l'idée même d'un backstop, qui est une assurance, que nous ne souhaitons pas utiliser, mais qui est là si nous en avons besoin.
J'ajoute, enfin, que l'accord de retrait va bien au-delà de la question irlandaise :
Il sécurise les droits de plus de 4,5 millions de citoyens. Monsieur le Président Tajani, vous avez évoqué la priorité du Parlement, nous l'avons faites nôtre, et quoi qu'il arrive, la sécurité des droits des citoyens restera notre priorité.
Il protège l'ensemble des bénéficiaires du budget européen en assurant que les engagements pris à 28 seront financés à 28 ;
Il met en place une période de transition de 21 mois durant laquelle les entreprises comme les administrations, des deux côtés, pourront se préparer à ce que sera notre future relation et durant laquelle nous auront le temps de négocier cette future relation.
Cet accord est le préalable pour construire la confiance dont nous avons besoin entre le Royaume-Uni, qui restera un pays ami, allié, partenaire, et l'Union européenne.
S'agissant de la future relation, les Européens sont prêts et resteront prêts dans les jours qui viennent à être plus ambitieux et à retravailler sur la nature et l'intensité de notre future relation économique en particulier. Il existe plusieurs modèles possibles de coopération économique avec les pays tiers, que nous sommes prêts à explorer dans le respect des principes européens et de l'équilibre des droits et obligations. Si la demande britannique évoluait au-delà d'un simple accord de libre-échange vers l'un ou l'autre de ces modèles, nous sommes immédiatement prêts à en discuter, comme vous l'avez dit dans vos résolutions et comme l'a déjà dit le Conseil européen.
Mais à moins de 60 jours de la date de la sortie du Royaume-Uni et en l'absence aujourd'hui d'une majorité positive au Royaume-Uni en faveur d'une solution identifiée et acceptable par l'Union européenne, il est urgent de nous préparer à tous les scénarios et de mettre en place les mesures de contingency plus que jamais nécessaires et c'est le travail qui a été confié par le Président Juncker au Secrétaire général de la Commission et à toutes les équipes qui travaillent avec vous.
SPEECH/19/789