Weekly meeting of the College of Commissioners, Brussels - Main contents
date | December 1, 2020 |
---|---|
city | Brussels, Belgium |
location | Berlaymont building (BERL) i |
attending | V. (Valdis) Dombrovskis i, J. (Johannes) Hahn i, M.L.P. (Marianne) Thyssen i et al. |
organisation | College of Commissioners i |
COMMISSION EUROPÉENNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
OJ(2018) 2243 final
Bruxelles, le mardi 13 février 2018
ORDRE DU JOUR
2243ème
réunion de la
Commission
à tenir à
Bruxelles
le mercredi
14 février 2018
9h30
N.B. :
A l'issue de sa réunion ordinaire, la Commission rencontrera S.E. M. Plenković, premier ministre de la République de Croatie, lors d'un déjeuner de travail
(cf.
SEC(2018) 103/2)
Les points marqués d’un (*) ont fait l’objet d’un consensus lors hebdomadaire des Chefs de cabinet
de la réunion
de la
note
OJ(2018) 2243 final
RESULTATS SUCCINCTS DES TRAVAUX DES CHEFS DE CABINET
Points « A »
Point 1 : Ordre du jour et liste des points prévus à l’ordre du jour des
prochaines réunions de la Commission
Point 2 : Résultats de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet du
12 février 2018
Point 3 : Approbation de procès-verbaux de réunions de la Commission
Point 4 : Relations interinstitutionnelles
Point
5 :
Contrôle de l’application du droit de l’Union européenne
Point 6 : Procédures écrites, habilitations et délégations
Points « B »
Point
7 :
Questions administratives et budgétaires diverses1
Point
8 :
Point
Point
Point
9 :
10 :
11 :
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil :
Une Europe qui tient ses engagements : options institutionnelles pour renforcer l’efficience de l’action de l’Union européenne La contribution de la Commission européenne à la réunion informelle des dirigeants du 23 février 2018
Recommandation
de la
Commission
sur le renforcement de la
nature européenne et de la conduite efficace des élections au Parlement européen de 2019
Communication de la Commission au Parlement européen, au
Conseil européen et au Conseil :
Un cadre financier pluriannuel neuf et moderne pour une Union
européenne qui met en œuvre efficacement ses priorités au-delà
de 2020
La contribution de la Commission européenne à la réunion
informelle des dirigeants du 23 février 2018
Divers
Décision de la Commission sur la recevabilité d'une proposition
d'initiative citoyenne2
Présentation orale, en réunion de la Commission, par le membre responsable.
Accord sur le texte. Présentation orale, en réunion de la Commission, par le Premier Vice-président
-
M.Timmermans.
2
OJ(2018) 2243 final
-
1.Ordre du jour et liste des points prévus à l’ordre du jour des
prochaines réunions de la Commission (OJ(2018) 2243 final SEC(2018) 2243 fin)
(à diffuser)
-
2.Résultats de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet
du 12 février 2018 (RCC(2018) 2243)
-
3.Approbation de procès-verbaux de réunions de la
Commission
-
-Projets de procès-verbal et de procès-verbal spécial de la 2237ème réunion de la Commission du 20 décembre 2017
-
-Projet de procès-verbal de la 2238ème réunion de la Commission du 10 janvier 20183
-
-Projet de procès-verbal de la 2239ème réunion de la Commission du 16 janvier 20183
-
-Projets de procès-verbal et de procès-verbal spécial de la 2240ème réunion de la Commission du 24 janvier 20183
Projet de procès-verbal de la 2241ème réunion de la Commission du 31 janvier 20183
Projet de procès-verbal de la 2242ème réunion de la Commission du 6 février 20183 (PV(2017) 2237, PV(2017) 2237, 2ème partie, PV(2018) 2238 (à diffuser), PV(2018) 2239 (à diffuser), PV(2018) 2240 (à diffuser) PV(2018) 2240, 2ème partie (à diffuser), PV(2018) 2241 (à diffuser), PV(2018) 2242 (à diffuser))
-
4.Relations interinstitutionnelles
-
-Résultats de la réunion du GRI du 9 février 2018
4.1 Dossiers législatifs
4.2 Relations avec le Conseil européen et le Conseil
4.3 Relations avec le Parlement européen
4.4 Relations
avec le Comité économique et social européen, le Comité des Régions, le Médiateur ainsi que les Parlements nationaux (RCC(2018) 19 SP(2018) 64, SI(2018) 55, SP(2018) 70 SP(2018) 71)
-
5.Contrôle de l’application du droit de l’Union européenne
5.1 Aides d’Etat
5.2 Infractions
Recommandation de
report à une date ultérieure.
p.m.
p.m.
p.m.
3
3
OJ(2018) 2243 final
-
6.Procédures écrites, habilitations et délégations
6.1 Procédures écrites approuvées
6.2 Habilitations exercées
6.3 Délégations/subdélégations exercées
6.4 Procédures écrites spécialement signalées (SEC(2018) 94 SEC(2018) 95 SEC(2018) 96 SEC(2018) 97)
et suivants
et suivants
et suivants
7.
Questions administratives et budgétaires diverses
*
COORDINATION DES POLITIQUES / BUDGET
Contribution de la Commission à la réunion informelle des dirigeants du 23 février 2018
européen,
-
8.Communication de la Commission au Parlement
au Conseil européen et au Conseil :
Une Europe qui tient ses engagements : options institutionnelles pour renforcer l’efficience de l’action de l’Union européenne
La contribution de la Commission européenne à la réunion informelle des dirigeants du 23 février 2018
-
-Communication de M. le PRESIDENT
-
-Compte-rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du vendredi 9 février 2018, portant sur les points 8 et 9 (COM(2018) 95/3, RCC(2018) 20)
9.
Recommandation
Commission
sur le renforcement de
la nature européenne et de la conduite efficace des élections au Parlement européen de 2019
-
-Communication de M. le PRESIDENT (C(2018) 900/3)
-
10.Communication de la Commission au Parlement européen,
au Conseil européen et au Conseil :
Un cadre financier pluriannuel neuf et moderne pour une Union européenne qui met en œuvre efficacement ses priorités au-delà de 2020
La contribution de la Commission européenne à la réunion informelle des dirigeants du 23 février 2018
-
-Communication de M. OETTINGER, en accord avec M. le PRESIDENT
-
-Compte-rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du vendredi 9 février 2018 (COM(2018) 98/3 RCC(2018) 21)
4
de la
OJ(2018) 2243 final
*
-
11.Divers
11.1 Décision de la Commission sur la recevabilité d'une proposition d'initiative citoyenne intitulée : "We are a welcoming Europe, let us help!" (Communication de M. TIMMERMANS C(2018) 895)
*
b
Contents
The Commission i is composed of the College of Commissioners of 28 members, including the President i and vice-presidents. The Commissioners i, one from each EU country, provide the Commission's political leadership during their 5-year term. Each Commissioner is assigned responsibility for specific policy areas by the President.
The Commission operates according to the principle of collective responsibility. Decisions are taken collectively by the College of Commissioners, who are collectively responsible before the European Parliament.