Weekly meeting of the College of Commissioners, Brussels - EU monitor

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Saturday, March 28, 2020
calendar

Weekly meeting of the College of Commissioners, Brussels

Berlaymontgebouw in Brussel
© Kevin Bergenhenegouwen
date February 14, 2018
city Brussels, Belgium
location Berlaymont building (BERL) i Show location
attending V. (Valdis) Dombrovskis i, J. (Johannes) Hahn i, M.L.P. (Marianne) Thyssen i et al.
organisation College of Commissioners i

COMMISSION EUROPÉENNE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

OJ(2018) 2243 final

Bruxelles, le mardi 13 février 2018

ORDRE DU JOUR

2243ème

réunion de la

Commission

à tenir à

Bruxelles

le mercredi

14 février 2018

9h30

N.B. :

A l'issue de sa réunion ordinaire, la Commission rencontrera S.E. M. Plenković, premier ministre de la République de Croatie, lors d'un déjeuner de travail

(cf.

SEC(2018) 103/2)

Les points marqués d’un (*) ont fait l’objet d’un consensus lors hebdomadaire des Chefs de cabinet

de la réunion

de la

note

OJ(2018) 2243 final

RESULTATS SUCCINCTS DES TRAVAUX DES CHEFS DE CABINET

Points « A »

Point       1 :       Ordre du jour et liste des points prévus à l’ordre du jour des

prochaines réunions de la Commission

Point       2 :       Résultats de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet du

12 février 2018

Point       3 :       Approbation de procès-verbaux de réunions de la Commission

Point       4 :       Relations interinstitutionnelles

Point

5 :

Contrôle de l’application du droit de l’Union européenne

Point       6 :       Procédures écrites, habilitations et délégations

Points « B »

Point

7 :

Questions administratives et budgétaires diverses1

Point

8 :

Point

Point

Point

9 :

10 :

11 :

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil :

Une Europe qui tient ses engagements : options institutionnelles pour renforcer l’efficience de l’action de l’Union européenne La contribution de la Commission européenne à la réunion informelle des dirigeants du 23 février 2018

Recommandation

de la

Commission

sur le renforcement de la

nature européenne et de la conduite efficace des élections au Parlement européen de 2019

Communication de la Commission au Parlement européen, au

Conseil européen et au Conseil :

Un cadre financier pluriannuel neuf et moderne pour une Union

européenne qui met en œuvre efficacement ses priorités au-delà

de 2020

La contribution de la Commission européenne à la réunion

informelle des dirigeants du 23 février 2018

Divers

Décision de la Commission sur la recevabilité d'une proposition

d'initiative citoyenne2

Présentation orale, en réunion de la Commission, par le membre responsable.

Accord sur le texte. Présentation orale, en réunion de la Commission, par le Premier Vice-président

  • M. 
    Timmermans.

2

OJ(2018) 2243 final

  • 1. 
    Ordre du jour et liste des points prévus à l’ordre du jour des

prochaines réunions de la Commission (OJ(2018) 2243 final SEC(2018) 2243 fin)

(à diffuser)

  • 2. 
    Résultats de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet

du 12 février 2018 (RCC(2018) 2243)

  • 3. 
    Approbation de procès-verbaux de réunions de la

Commission

  • Projets de procès-verbal et de procès-verbal spécial de la 2237ème réunion de la Commission du 20 décembre 2017
  • Projet de procès-verbal de la 2238ème réunion de la Commission du 10 janvier 20183
  • Projet de procès-verbal de la 2239ème réunion de la Commission du 16 janvier 20183
  • Projets de procès-verbal et de procès-verbal spécial de la 2240ème réunion de la Commission du 24 janvier 20183

Projet de procès-verbal de la 2241ème réunion de la Commission du 31 janvier 20183

Projet de procès-verbal de la 2242ème réunion de la Commission du 6 février 20183 (PV(2017) 2237, PV(2017) 2237, 2ème partie, PV(2018) 2238 (à diffuser), PV(2018) 2239 (à diffuser), PV(2018) 2240 (à diffuser) PV(2018) 2240, 2ème partie (à diffuser), PV(2018) 2241 (à diffuser), PV(2018) 2242 (à diffuser))

  • 4. 
    Relations interinstitutionnelles
  • Résultats de la réunion du GRI du 9 février 2018

4.1      Dossiers législatifs

4.2      Relations avec le Conseil européen et le Conseil

4.3      Relations avec le Parlement européen

4.4      Relations

avec le Comité économique et social européen, le Comité des Régions, le Médiateur ainsi que les Parlements nationaux (RCC(2018) 19 SP(2018) 64, SI(2018) 55, SP(2018) 70 SP(2018) 71)

  • 5. 
    Contrôle de l’application du droit de l’Union européenne

5.1      Aides d’Etat

5.2      Infractions

Recommandation de

report à une date ultérieure.

p.m.

p.m.

p.m.

3

3

OJ(2018) 2243 final

  • 6. 
    Procédures écrites, habilitations et délégations

6.1      Procédures écrites approuvées

6.2      Habilitations exercées

6.3      Délégations/subdélégations exercées

6.4      Procédures écrites spécialement signalées (SEC(2018) 94 SEC(2018) 95 SEC(2018) 96 SEC(2018) 97)

et suivants

et suivants

et suivants

7.

Questions administratives et budgétaires diverses

*

COORDINATION DES POLITIQUES / BUDGET

Contribution de la Commission à la réunion informelle des dirigeants du 23 février 2018

européen,

  • 8. 
    Communication de la Commission au Parlement

au Conseil européen et au Conseil :

Une Europe qui tient ses engagements : options institutionnelles pour renforcer l’efficience de l’action de l’Union européenne

La contribution de la Commission européenne à la réunion informelle des dirigeants du 23 février 2018

  • Communication de M. le PRESIDENT
  • Compte-rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du vendredi 9 février 2018, portant sur les points 8 et 9 (COM(2018) 95/3, RCC(2018) 20)

9.

Recommandation

Commission

sur le renforcement de

la nature européenne et de la conduite efficace des élections au Parlement européen de 2019

  • Communication de M. le PRESIDENT (C(2018) 900/3)
  • 10. 
    Communication de la Commission au Parlement européen,

au Conseil européen et au Conseil :

Un cadre financier pluriannuel neuf et moderne pour une Union européenne qui met en œuvre efficacement ses priorités au-delà de 2020

La contribution de la Commission européenne à la réunion informelle des dirigeants du 23 février 2018

  • Communication de M. OETTINGER, en accord avec M. le PRESIDENT
  • Compte-rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du vendredi 9 février 2018 (COM(2018) 98/3 RCC(2018) 21)

4

de la

OJ(2018) 2243 final

*

  • 11. 
    Divers

11.1 Décision de la Commission sur la recevabilité d'une proposition d'initiative citoyenne intitulée : "We are a welcoming Europe, let us help!" (Communication de M. TIMMERMANS                      C(2018) 895)

*

b


1.

College of Commissioners

The Commission i is composed of the College of Commissioners of 28 members, including the President i and vice-presidents. The Commissioners i, one from each EU country, provide the Commission's political leadership during their 5-year term. Each Commissioner is assigned responsibility for specific policy areas by the President.

The Commission operates according to the principle of collective responsibility. Decisions are taken collectively by the College of Commissioners, who are collectively responsible before the European Parliament.

2.

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