Annexes to COM(2010)706 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature au nom de l'Union Européenne, et à l'application provisoire de l’accord international sur le cacao de 2010

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dossier COM(2010)706 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature au nom de l'Union Européenne, et à l'application provisoire de ...
document COM(2010)706 EN
date May 17, 2011
Agreement will be provisionally applied will be published in the Official Journal of the European Union by the General Secretariat of the Council.